Comme d’autres citoyens binationaux, vous envisagez de faire une demande de double citoyenneté. En effet, il est possible de l’obtenir dans des cas particuliers (naturalisation, mariage…) et dans certains pays. Mais avant de vous lancer dans cette procédure, découvrez ce qu’il faut savoir sur la double nationalité, ses avantages et inconvénients.
Double nationalité : décryptage
Définition
C’est le fait pour une personne de posséder simultanément 2 nationalités.
Le détenteur de la double nationalité est reconnu comme citoyen par 2 pays différents. Il bénéficie donc des mêmes droits et devoirs que ceux accordés aux citoyens de chacune des 2 nations.
Devenir citoyen binational : une possibilité dans certains pays
En Europe (Portugal, Luxembourg…) et dans le reste du monde (Canada, Malawi, Panama…), certains pays autorisent la double nationalité. En France, c’est le cas.
En effet, selon le Code civil, un étranger souhaitant faire l’acquisition de la nationalité française peut également conserver sa nationalité d’origine et obtenir la double citoyenneté. C’est valable pour un Français ayant obtenu une autre nationalité.
Certains ne l’accordent que pour un nombre limité de pays. C’est le cas de l’Espagne. Depuis 2022, la nationalité espagnole peut être délivrée à un Français sans qu’il soit obligé de renoncer à celle de son pays d’origine. En Allemagne, seuls les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne et de la Suisse peuvent l’obtenir.
Au contraire, d’autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba… Ainsi, un Français devra donc obligatoirement renoncer à sa nationalité de naissance pour espérer devenir citoyen d’un de ces pays.
Obtenir la double citoyenneté : dans quel cas ?
Dans les pays autorisant la double nationalité, elle peut être accordée dans 4 cas de figure.
Naissance ou filiation
Un enfant dont les parents ont des nationalités différentes peut obtenir la double nationalité dès sa naissance par application du :
- Droit du sol, s’il est né dans ce pays (c’est notamment le cas en France).
- Droit du sang. Quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, lui est attribuée la nationalité de ses parents.
Mariage
Il est possible d’obtenir la double nationalité en se mariant, mais ce n’est pas automatique. Il faut se renseigner auprès du pays du conjoint pour s’assurer qu’il l’accorde par cette voie.
En général, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions (connaissance de la langue nationale, durée du mariage, preuve de résidence…), et ce afin d’éviter tout risque de mariages blancs.
Pour obtenir la nationalité française par mariage, il faut en effet réaliser de nombreuses démarches et se conformer aux règles établies.
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Naturalisation
L’obtention par naturalisation désigne l’acquisition d’une nationalité par décret de l’autorité publique.
Les conditions d’éligibilité sont variables d’un pays à un autre.
En France, la double nationalité par naturalisation exige d’être majeur, de résider sur le territoire français depuis au moins 5 ans, de justifier de certains critères : niveau de connaissance de la langue suffisant, insertion professionnelle…
Investissement
En participant à l’économie d’un pays via la création d’emplois ou un investissement financier direct, un étranger (et sa famille) peut se voir accorder un permis de résidence permanente ou un visa spécifique. Après plusieurs années, il a la possibilité de faire une demande pour l’obtention de la nationalité du pays (et obtenir ainsi un passeport).
Par exemple, aux États-Unis, il faut investir 1 million de dollars pour obtenir le titre de résidence permanente conditionnelle. Mais le demandeur doit attendre 5 ans avant qu’il puisse finalement devenir citoyen américain avec la double nationalité.
Double nationalité : avantages et inconvénients
Les principaux avantages de la double nationalité
- Obtention d’un second passeport. Ainsi, il est bien plus facile de voyager d’un pays à l’autre sans devoir se plier à de contraignantes formalités : pas besoin de faire une demande de visa long séjour ni de répondre à un interrogatoire sur l’objectif du voyage…
- Possibilité de posséder une résidence dans chaque pays, la propriété foncière étant parfois limitée aux seuls citoyens reconnus comme tels.
- Droit au travail facilité. Si les étrangers doivent effectuer des démarches pour obtenir le permis de travail nécessaire afin d’occuper un poste dans un autre pays, les citoyens binationaux ne rencontrent pas ces difficultés. En effet, ils peuvent chercher un emploi dans les 2 pays sans restriction.
- Avantages sociaux, éducatifs… Un citoyen binational bénéficie des droits et avantages dans chacun des 2 pays : succession internationale, scolarité, services sociaux, accès aux soins de santé…
- Participation active à la vie politique de chaque pays. Si aucune restriction n’est légalement précisée, un double citoyen a la possibilité de se présenter aux élections, de voter…
- Imposition et formalités avantageuses pour les entrepreneurs binationaux. Considérés comme citoyens des 2 États, ils ne sont pas soumis au taux d’imposition généralement plus élevé attribué aux chefs d’entreprise étrangers. Il en est de même pour les démarches à accomplir, plus simples s’il s’agit d’entrepreneurs ayant la nationalité du pays concerné.
Double citoyenneté : les inconvénients
- Double imposition. C’est le cas si les 2 États possèdent des lois fiscales différentes et n’ont pas signé de conventions fiscales pour éviter à leurs citoyens binationaux d’être redevables d’impôts dans chaque pays.
- Obligation de respecter les devoirs envers les 2 pays. Un double citoyen a des droits, mais également des devoirs ! C’est le cas du service militaire si l’un ou les 2 pays l’exigent.
- Frein à l’exercice de certains métiers (notamment avec accès à des informations classifiées). Par exemple, le fait d’être un citoyen binational peut représenter un obstacle à occuper un poste stratégique au sein de l’armée.
- Longueur et complexité des procédures. Dans certains cas (mariage, naturalisation…), l’obtention de la double nationalité dans un pays peut nécessiter d’accomplir des démarches coûteuses et compliquées. Cette procédure risque de prendre de nombreuses années.
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Quel que soit votre choix final, vous connaissez maintenant les avantages et les inconvénients à l’obtention de la double nationalité. À vous de peser le pour et le contre avant de vous lancer dans la procédure d’accès à une nouvelle citoyenneté !
