Les valises tout juste posées sur le sol de votre pays d’accueil, les autorités étrangères peuvent vous demander de justifier votre état civil en fournissant un acte de naissance plurilingue. Il s’agit de la traduction officielle de votre acte de naissance. Cet article vous présente les formalités à effectuer pour obtenir ce document. Pour savoir comment vous y prendre si la traduction dans votre langue n’est pas disponible, suivez le guide !
Qu’est-ce qu’un acte de naissance plurilingue ?
L’acte de naissance est le document officiel attestant de la naissance d’une personne. Il représente son identité et est délivré suite à la déclaration de naissance. Ce document administratif à une valeur juridique (il est officiellement signé par un officier d’État Civil) et son accès est donc réglementé. Des copies intégrales ou de simples extraits peuvent être demandées pour accomplir certaines démarches administratives. Il faut savoir qu’il existe différents types d’acte de naissance :
- la copie intégrale de l’acte de naissance
- l’extrait d’acte de naissance avec filiation
- l’extrait d’acte de naissance sans filiation
- l’extrait plurilingue de naissance
Le saviez-vous ?
Les personnes pouvant réclamer une copie ou un extrait de l’acte de naissance sont la personne concernée à condition qu’elle soit majeure ou émancipée, le représentant légal, le conjoint, les ascendants et les descendants, mais aussi le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance voire les administrations publiques si autorisées.
Toutefois, l’acte de naissance en langue française n’est pas suffisant pour prouver son état civil à l’étranger. C’est pourquoi vous devez présenter aux autorités de votre pays d’accueil une traduction officielle de ce document : un acte de naissance plurilingue.
L’acte de naissance plurilingue est la traduction officielle de votre acte de naissance.
Pour l’obtenir, deux possibilités : le demander à votre mairie ou faire appel à un traducteur agréé.
Commandez votre acte de naissance assermenté plurilingue en ligne : https://traductions-assermentees.com/traduction-assermentee/
Les formalités : comment obtenir un acte de naissance plurilingue ?
Les démarches pour obtenir un acte de naissance plurilingue sont les mêmes que pour l’obtention d’un acte d’état civil classique. Vous pouvez réclamer cet acte auprès de la mairie de votre lieu de naissance, qui se chargera de le traduire dans la langue de votre choix. Le formulaire administratif vous demandera de préciser qu’il s’agit d’un acte de naissance plurilingue et de déterminer la langue de traduction (vous pouvez d’ailleurs opter pour plusieurs langues le cas échéant).
Si la démarche peut s’effectuer en ligne, l’acte plurilingue en revanche vous sera envoyé par courrier postal, accompagné de la copie originale de langue française.
Consultez le site du service public dédié à l’utilisation d’un acte d’état civil à l’étranger. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1374
Il est possible de demander plusieurs types d’actes de naissance plurilingue :
- l’extrait d’acte de naissance sans filiation plurilingue
- l’extrait d’acte de naissance avec filiation plurilingue
- la copie intégrale d’acte de naissance plurilingue (avec possibilités d’y voir figurer les mentions marginales)
Limites et solutions d’obtention
Simple, rapide et efficace ? Malheureusement, vous pourriez devoir faire face à deux écueils.
Le premier concerne le temps d’attente. Les mairies ne sont pas particulièrement sollicitées par ce type de demande et traitent prioritairement les demandes urgentes. Il faudra alors vous armer de patience et bien expliquer votre requête. Sachez que si la démarche peut prendre du temps, elle peut également ne pas aboutir… Or, recevoir pour toute réponse un acte de naissance en français dans votre boite aux lettres n’est pas le but de l’opération. Assurez-vous de pouvoir communiquer verbalement avec la personne chargée de votre demande.
Bon à savoir : La demande d’acte de naissance plurilingue ne peut être formulée que par la personne concernée.
Surtout, toutes les langues ne sont pas disponibles en traduction officielle. Ainsi, le mandarin n’est pas pris en charge. Ce qui limite les ressortissants, de plus en plus nombreux, partis vivre en Chine ! Consultez la liste évolutive des pays pour lesquels est effectivement proposée une traduction officielle. Il s’agit des pays inscrits à la Commission Internationale de l’État Civil (CIEC).
A noter : La délivrance de l’acte de naissance plurilingue doit mentionner la Convention de Vienne au recto, afin d’attester de son caractère officiel auprès des autorités du pays d’accueil.
Vous n’avez pas le temps d’attendre ? Votre pays d’accueil n’est pas dans la liste ? Quelle solution ? Faire appel à un traducteur assermenté est tout à fait possible. Cet expert se chargera de vous fournir une traduction officielle de votre acte de naissance (comme de tout acte d’état civil). Cette démarche est soumise à tarification, mais elle garantit l’obtention d’un document reconnu officiellement dans le pays cible. Et puisque vous vous êtes peut-être déplacé, notez que la liste des traducteurs agréés est disponible dans toutes les mairies !
Bonus Comment faire traduire votre acte de naissance ? Consultez notre article.
Bon à savoir
L’acte de naissance comprend des « mentions marginales ». Ces mentions, qui figurent dans les marges de la page, renseignent certaines informations cruciales qui ont eu lieu depuis la naissance de l’individu.
- reconnaissance d’enfant
- changement du nom de famille
- mariage, pacs
- divorce, rupture de pacs
- décès
- acquisition de la nationalité française
Certaines sont inscrites automatiquement par les services d’état civil tandis que d’autres sont effectuées à la demande de la personne (c’est le cas d’une séparation). Ces mentions expliquent pourquoi l’acte de naissance a une durée de validité.
Pour obtenir la traduction officielle de votre acte de naissance, deux possibilités : effectuer les formalités auprès de votre mairie ou faire appel au service d’un traducteur agréé. Ces deux démarches vous assurent une traduction officielle de votre acte de naissance. Quoi qu’il en soit, pour obtenir un acte de naissance plurilingue, vous devez préalablement effectuer une demande d’acte de naissance en ligne.
Continuez votre lecture avec : Comment préparer et réussir ses études à l’étranger ?
