Tout employeur a l’obligation de fournir à ses salariés un certificat de travail, rédigé en bonne et due forme, une fois le contrat de travail terminé.
À quoi sert ce document ? Quelle est sa valeur juridique ? Quelles informations doivent obligatoirement y figurer ? Peut-on le faire valoir lors d’une recherche d’emploi à l’étranger ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de travail.
Qu’est-ce qu’un certificat de travail ?
Le certificat de travail est un document qui vous est obligatoirement remis par votre employeur lorsque votre contrat de travail arrive à échéance. Il doit être délivré quels que soient :
- le type de contrat de travail rompu (CDI, CDD…).
- la durée du contrat.
- le motif de la rupture (fin de contrat, rupture conventionnelle, licenciement, démission…).
C’est un document légal, encadré par le Code du travail, qui atteste de votre travail au sein d’une entreprise sur une période définie.
Quelle différence entre une attestation et un certificat de travail
Le certificat de travail et l’attestation de travail sont deux documents bien différents.
En effet, l’attestation de travail peut être rédigée librement par votre employeur, tout au long du contrat, sur demande de votre part, afin de justifier de votre situation professionnelle. C’est une pièce qui, contrairement au certificat de travail, ne revêt aucun caractère obligatoire pour l’employeur.
Pourquoi est-il important ?
Le certificat de travail doit être conservé précieusement tout au long de votre parcours professionnel.
Dans le cadre de la poursuite de votre carrière, il peut ainsi vous permettre :
- d’attester de votre disponibilité sur le marché du travail.
- de justifier de votre précédent emploi et mettre en avant votre expérience auprès de potentiels futurs employeurs.
Ce document officiel est par ailleurs indispensable pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite.
Enfin, il peut vous être demandé si vous vous lancez dans une démarche de mobilité professionnelle à l’international.
Comment obtenir votre certificat de travail ?
Le certificat de travail est un document légal. Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer pour l’obtenir : le justificatif vous est obligatoirement remis par l’entreprise à la fin de votre contrat, en même temps que votre dernière fiche de paie, votre solde de tout compte et votre attestation France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Il peut également vous être adressé par lettre recommandée.
Bon à savoir :
Si votre employeur ne vous remet pas votre certificat de travail à l’issue de la rupture de contrat, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Vous pouvez réclamer votre certificat de travail devant le Conseil de prud’hommes. Si la non-remise du document vous cause un préjudice, et que vous êtes en mesure de prouver, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts.
Quelles mentions doivent obligatoirement y figurer ?
Si le format de présentation du certificat de travail est libre, les entreprises ont toutefois l’obligation d’y faire figurer un certain nombre d’informations.
Nous avons dressé, pour vous, une liste de ces mentions obligatoires :
- L’identification de l’employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social).
- L’identité du salarié (nom, prénom, adresse).
- La date d’entrée du salarié dans l’entreprise (incluant, le cas échéant, la période d’essai ou d’apprentissage).
- La date de sortie du salarié de l’entreprise (incluant le préavis, même s’il est non travaillé).
- La nature du ou des emplois successivement occupés au sein de l’organisation, ainsi que les périodes correspondantes.
- Le maintien, à titre gratuit, de la couverture santé et prévoyance durant la période de chômage.
- La date et le lieu de délivrance du document ainsi que la signature de l’employeur.
À considérer : avec votre accord, l’employeur peut faire figurer d’autres mentions facultatives sur votre certificat de travail. Mais attention, ces données ne doivent en aucun cas vous nuire ou revêtir un caractère discriminatoire. Il peut s’agir de remarques sur la qualité du travail que vous avez effectué au sein de l’organisation ou bien encore d’un paragraphe de recommandation.
Peut-on faire valoir son certificat de travail à l’étranger ?
En cas d’expatriation et de recherche d’emploi à l’étranger, ou bien encore de demande d’obtention d’un visa, un certificat de travail délivré par votre ancien employeur peut vous être demandé. Mais, pour que ce dernier soit recevable, il doit avoir fait l’objet d’une traduction assermentée au préalable.
En effet, que ce soit lors d’une mobilité professionnelle à l’international ou à la suite d’un retour dans le pays de résidence, le certificat de travail doit être traduit dans la langue de l’entreprise d’accueil. Seule une traduction officielle, réalisée par un traducteur expert, peut garantir la conformité de la pièce traduite à la pièce originale ainsi que sa validité à l’international.
Lire également : Meilleurs pays pour s’expatrier en Europe et ailleurs
Vous l’aurez compris, le certificat de travail est un document légal indispensable pour vous donner toutes les chances de retrouver un emploi, que ce soit en France ou à l’étranger, et pour faire valoir vos droits au chômage auprès de l’administration.
Vous envisagez un départ à l’étranger pour motif professionnel ? N’hésitez pas à nous confier la traduction de votre certificat de travail pour vous assurer de la validité de votre document à l’international !
