Vous êtes français et vous avez passé votre permis de conduire à l’étranger ? Vous êtes étranger et donc titulaire d’un permis étranger, d’un pays membre de l’UE ou non européen ? Avez-vous le droit de conduire en France ? Faut-il échanger votre permis étranger pour un Français ? Faut-il faire traduire votre permis ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre article.
Au sommaire de cet article :
Conduire en France avec un permis étranger
En voyage en France, les étrangers ont le droit de conduire avec leur permis. Cependant, il y a des règles à respecter selon qu’ils viennent d’un État membre de l’Union européenne ou non. Par ailleurs, si vous souhaitez vous installer en France durablement, vous devrez sans doute entreprendre d’autres démarches et échanger votre permis étranger pour un permis de conduire français.
Conduire en France avec un permis européen
Il est tout à fait autorisé de conduire en France avec un permis délivré par un pays membre de l’UE ou de l’espace économique européen en respectant quelques règles :
- Votre permis doit être en cours de validité
- Vous ne devez pas avoir été condamné dans le pays d’obtention de votre permis par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit de conduire
- Vous devez avoir l’âge minimal légal pour conduire en France (18, 21 ou 24 ans en fonction du véhicule)
- Vous devez vous conformer aux obligations médicales indiquées sur votre permis (cela concerne notamment le port de lunettes de vue).
Bon à savoir : Les permis délivrés au Royaume-Uni avant 2021 sont soumis aux mêmes règles que celles s’appliquant aux pays membres de l’EEE.
Conduire en France avec un permis étranger (hors Europe)
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger obtenu dans un pays non membre de l’Espace économique européen ou de l’Union européenne, les conditions ci-dessus s’appliquent, auxquelles s’ajoutent d’autres obligations.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle en français.
Si vous êtes en France pour un long séjour, vous devez avoir obtenu votre permis avant que ne vous soit délivré votre titre de séjour.
Un permis étranger a-t-il une durée de validité limitée en France ?
Là encore, les règles diffèrent selon que vous avez passé votre permis dans un pays européen ou non.
Pour un permis européen
Si vous avez un permis de conduire européen, il reste valide en France tant qu’il est en cours de validité dans le pays dans lequel vous l’avez obtenu. Lorsqu’il arrive en fin de validité, vous devez l’échanger pour un permis français.
Il existe d’autres circonstances qui rendent l’échange de permis obligatoire. Si vous demandez une nouvelle catégorie de permis, en cas d’infraction entraînant une sanction de type perte de points, suspension ou annulation du permis de conduire, en cas de vol ou de perte de votre permis ou si le document est détérioré, vous devez remplacer votre permis européen par un permis français.
Le saviez-vous ? Le permis à point existe depuis 1947 dans de nombreux pays dans le monde ! Voir notre article consacré aux permis à point dans le monde.
Pour un permis étranger (hors EEE ou Royaume-Uni)
Un permis de conduire délivré par un pays non européen n’est valable que pendant un an à partir de l’entrée sur le territoire français. Pour continuer à avoir le droit de conduire au-delà de ce délai, vous devrez échanger votre permis contre un permis français.
Comment échanger son permis de conduire ?
Une fois la résidence normale en France obtenue, vous allez être confronté à la nécessité d’obtenir un permis de conduire français. Quelles sont les démarches à faire ? On vous dit tout.
Échange de permis européen
La demande d’échange de permis se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. Pour effectuer cette téléprocédure, vous devrez fournir les documents suivants en version numérisée :
- Une copie recto verso et en couleurs de votre permis de conduire original
- Un justificatif d’état civil
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une photo-signature numérique ou une photo d’identité et un formulaire de dépôt que vous pourrez télécharger à la fin de votre démarche à envoyer par courrier
- Un justificatif de résidence normale
Pour les permis poids lourds, vous devez également fournir un avis médical d’aptitude à la conduite des véhicules appartenant à cette catégorie.
Si votre permis a été annulé ou suspendu, vous devez joindre la décision d’annulation ou de suspension, le courrier de la préfecture et un avis médical.
Si vous avez perdu votre permis ou qu’on vous l’a volé, vous devez fournir la déclaration de perte ou de vol.
Si vous avez un permis britannique délivré avant 2021, il y a des documents supplémentaires à fournir :
- Une attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques
- Une traduction de cette attestation en français réalisée par un traducteur habilité en France
- Un justificatif de résidence normale au Royaume-Uni au moment de la délivrance de votre permis de conduire
Échange de permis hors espace européen
Pour obtenir un permis de conduire français, votre permis étranger doit vous avoir été délivré par un pays pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France. Ce pays doit avoir été votre résidence normale avant votre installation en France.
Votre permis doit être en cours de validité, rédigé en français ou accompagné d’une traduction française officielle. Si vous avez fait traduire votre permis à l’étranger, la traduction doit être légalisée ou apostillée, si vous le faites traduire en France, tournez vous vers un traducteur habilité.
Vous devez faire la démarche d’échange de permis dans les 12 mois suivant l’obtention de votre 1er titre de séjour.
Si vous ne respectez pas ces conditions,
La demande d’échange de permis se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez vous munir des documents suivants en version numérisée au format PDF :
- Une copie recto verso et en couleurs de votre permis de conduire original
- S’il n’est pas en français, une traduction du permis de conduire légalisée ou apostillée ou réalisée en France par un traducteur habilité
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un justificatif de régularité de séjour en France
- Une photo-signature numérique ou une photo d’identité et un formulaire de dépôt que vous pourrez télécharger à la fin de votre démarche à envoyer par courrier
- Une attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités du pays dans lequel vous avez passé votre permis.
- Une traduction de cette attestation par un traducteur habilité en France
- Un justificatif de résidence normale dans le pays de délivrance du permis si vous n’avez pas la nationalité de celui-ci.
Pour le permis poids lourd ou en cas d’annulation ou de suspension du permis de conduire, les formalités sont les mêmes que pour un permis européen.
Tous les documents qui ne sont pas en français doivent être accompagnés d’une traduction réalisée par un traducteur agréé.
L’échange de permis est un service public gratuit. Quand vous entamez la démarche, vous conservez le droit de conduire pendant tout le temps de traitement de votre dossier dès lors que vous respectez les conditions ci-dessus détaillées.
