Écrire ses dernières volontés, pour certaines personnes, peut effrayer. Pourtant, le testament permet de préparer sa succession, d’organiser le partage de ses biens et, de ce fait, il est le meilleur moyen de protéger ses proches en leur transmettant son héritage. C’est pourquoi, dans de nombreux cas, un tel document s’avère précieux. Or, bien qu’empreint d’émotions, il doit aussi répondre à quelques règles. Et si les aspects administratifs vous rebutent, pensez à préparer votre succession avec les solutions offertes par le monde digital !
Les règles à connaître
Quoi ?
Le testament est un document écrit par vos soins et dans lequel vous exprimez vos dernières volontés concernant :
- Vos biens : il permet de transmettre ses legs à un ou plusieurs légataires.
- Votre corps : organisation des funérailles, don d’organes, etc.
- L’avenir de vos enfants : désignation d’un tuteur, reconnaissance, etc.
Vous pouvez y exprimer tous vos souhaits… Le testament peut être révisé, voire annuler tout au long de votre vie.
Qui ?
Pour rédiger un testament, il faut, au préalable, remplir trois conditions :
- Être âgé de plus de 16 ans, à moins d’être mineur émancipé. Dans le cas inverse, seule la moitié des biens peut être léguée. Les personnes majeures sous tutelle ou sous curatelle doivent obtenir une autorisation.
- Être en capacités mentales de rédiger ses volontés, autrement dit être en mesure de faire preuve d’un discernement suffisamment éclairé.
- Être juridiquement apte à gérer ses propres biens.
Comment ?
Il est possible de rédiger seul son testament ou de le faire devant un notaire. Dans le premier cas, on parle de « testament olographe ». Dans le second cas, il est question d’un « testament authentique ».
Bon à savoir. Il n’est pas possible de rédiger un testament en couple. Chaque partenaire doit écrire son propre document.
Rédiger seul son testament
Il est tout à fait possible de rédiger son testament sans faire appel à un notaire. Le « testament olographe » doit cependant remplir trois conditions :
- Être écrit à la main : un document tapé à l’ordinateur n’est pas recevable.
- Être daté,
- Être signé.
Écrire seul ses dernières volontés comporte des risques, tels qu’une mauvaise interprétation, voire une annulation. Les enjeux peuvent être importants ! N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel quant aux types de biens que vous êtes en droit de léguer. Cela vous permet d’exprimer vos derniers souhaits avec sérénité et dans l’assurance qu’ils seront respectés. En effet, vous devez impérativement respecter les règles de transmission prévues par la loi (certains héritiers ne peuvent être exclus de votre succession, par exemple…).
À retenir. Il existe différentes formes de testament, autres que le testament olographe ou le testament authentique. Pour être plus précis, il faut parler de variantes, qui s’appliquent à des cas particuliers. Ainsi, à titre d’exemples :
Le « testament partage » permet au testateur de transmettre les biens de sa succession de façon anticipée entre ses héritiers.
Le « testament international », lui, concerne les étrangers vivant en France ou les Français vivant à l’étranger (ou encore, s’applique en cas de possession de biens dans d’autres pays). Il doit être présenté à un notaire ou à un agent consulaire en présence de témoins.
Quant au testament numérique, il concerne l’héritage numérique d’une personne, c’est-à-dire la transmission de ses données personnelles de type mots de passe et les instructions liées à sa « mort » numérique (récupération, conservation ou suppression des éléments qui nous survivent sur le net).
Les solutions pour faire rédiger son testament
Le notaire
Certaines volontés doivent obligatoirement être exprimées devant un notaire. C’est le cas de la reconnaissance d’un enfant, par exemple. De même, si le testateur ne parle pas français et ne peut écrire en langue française, il est obligatoire de faire rédiger un testament par le notaire.
Mais si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée d’exprimer vos dernières volontés à une tierce personne, sachez qu’il existe plusieurs façons de faire établir son testament par un notaire.
- Le « testament authentique » est dicté par vos soins au notaire, en présence de deux témoins et d’un autre notaire. Une relecture vous permet de superviser le document, que vous devez ensuite signer, ainsi que les témoins.
- Le « testament mystique » est confié à un notaire dans une enveloppe fermée, en présence de deux témoins. Le contenu n’est pas dévoilé. Ainsi, vous le rédigez seul, mais vous le faites reconnaître. Cependant, son principal inconvénient est que le notaire ne peut en vérifier les aspects juridiques.
Bon à savoir. Le notaire rédige, sous votre dictée, votre testament tout en vous guidant. En effet, il pourra vous informer sur les différents types de legs : legs universel (pour léguer tous vos biens), legs à titre universel (pour léguer une partie de vos biens ou une catégorie), legs particulier (qui n’aura pas l’obligation de payer les dettes de votre succession…), legs au profit d’associations autorisées à les recevoir…
Les acteurs spécialisés
Le testament olographe, facile et gratuit, est le plus plébiscité. Cependant, il est impératif d’éviter sa contestation. Le rédiger avec l’aide d’un juriste ou d’un professionnel habilité, voire d’une agence spécialisée, est une solution viable, à condition de rendre un tel document 100 % légal.
Enfin, pensez aux plateformes d’anticipation de la succession, telles que Testamento développée en collaboration avec des notaires. Peut-être est-ce là le moyen le plus intéressant pour ne pas subir la complexité administrative en période de deuil.
Comment faire traduire un testament ?
Si vous ne pouvez vous exprimer en français, il est tout à fait possible de vous faire accompagner par un traducteur-interprète. Par ailleurs, dans le cadre de certaines successions, il est nécessaire de produire la traduction assermentée du testament. Pour légaliser votre document, faites une demande de traduction assermentée de testament ou de tout autre document relatif à la succession auprès de traductions-assermentees.com.
Quels avantages de faire un testament ? Certains enjeux ne peuvent souffrir de l’absence d’un écrit, qui permet d’organiser sa succession afin de se protéger, mais aussi, et surtout, de protéger ses proches. Savez-vous qu’un couple non marié, ou pacsé, n’est pas protégé par les règles du mariage concernant le partage des biens en cas de décès ? Que vous le rédigiez vous-même ou que vous le fassiez établir par un professionnel habilité, le testament répond à des règles précises. Quoi qu’il en soit, plusieurs options sont possibles pour rédiger son testament. De même que vous pouvez le conserver vous-même (il peut être judicieux d’en informer vos proches) ou le confier à un notaire permettra au document d’être enregistré dans un fichier (le FCDDV : fichier central des dispositions de dernières volontés) dans les trois mois qui suivront votre décès.
