Le livret de famille se présente sous la forme d’un joli livret glissé dans un étui en velours. Sa délivrance aux nouveaux mariés ou aux jeunes parents par l’officier d’état civil est une étape importante dans la vie d’une famille. Y sont consignées toutes les informations relatives au foyer : états-civils de ses membres, mariage ou pacs, naissance, adoption…
Ainsi, ce document contient divers actes d’état civil relatif à une même famille pouvant être délivrés dans plusieurs pays. En tant que document officiel, une traduction du livret de famille peut être requise.
Pourquoi le livret de famille est-il un document administratif aussi important ? Que contient-il concrètement et à quoi sert-il ?
Qu’est-ce qu’un livret de famille ?
Le livret de famille est remis par un officier d’état civil lors d’un mariage ou à la naissance d’un premier enfant.
Que contient-il ?
Les pages du livret de famille contiennent les informations civiles relatives à la famille. Y sont inscrits :
- Actes d’états civils des parents : Les noms, prénoms des parents, ainsi que les informations concernant leur naissance ;
- Acte de mariage ou de pacs
- Actes d’état civil des enfants (nom, prénoms, date, heure et lieu de naissance)
- Actes de décès
Le livret de famille contient également des informations sur le droit de la famille (filiation, autorité parentale, droit de succession…), les droits et devoirs des conjoints, le régime matrimonial ou encore le droit à la nationalité française.
Quand faut-il mettre à jour le livret de famille ?
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Tout changement de situation familiale concernant les parents ou les enfants mineurs doivent être inscrits dans le livret. Il s’agit des changements de situation liés à
- Une naissance ou une adoption
- Un divorce ou une séparation
- Un décès.
Sont également concernés :
- la reconnaissance d’un enfant
- un changement de nom
- un changement de prénom
- un changement de genre
- un changement de nationalité
Bon à savoir. À compter de juin 2022, un nouveau modèle de livret de famille est désormais disponible, qui prend en compte les récentes réformes du droit de la famille comme le choix du nom de l’un des parents, les nouvelles dispositions de l’adoption (rendue possible pour les couples pacsés ou les concubins) ou encore la PMA.
Où est-il réalisé ?
Comment l’obtient-on ? Suite à un mariage ou à la naissance d’un enfant, par exemple, il convient de faire une déclaration en mairie (celle où a eu lieu le mariage ou la naissance). L’officier d’état civil qui reçoit la déclaration remplit la page concernée dans le livret de famille. Ainsi, le livret de famille est remis par la mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
Bon à savoir. En cas de naissance à l’étranger, le livret de famille sera établi par les autorités consulaires françaises. Il revient au service central d’état civil (Scec) et non à la mairie d’établir et de mettre à jour les livrets de famille des ressortissants français nés à l’étranger. Ainsi, le livret de famille est établi par le consulat français du pays de résidence au moment de la déclaration de naissance ou de la demande d’acte de naissance français par traduction assermentée de l’acte de naissance étranger.
À quoi sert-il ?
Le livret de famille est un document justificatif dans lequel sont consignées toutes les informations relatives à la famille. Il est donc très précieux et demandé dans de nombreuses démarches administratives.
À retenir. Le livret de famille est requis dans de nombreuses démarches administratives, ce qui en fait l’un des justificatifs les plus importants.
Concrètement, il peut être utilisé pour les démarches administratives suivantes :
- inscription en crèche ou à l’école ;
- délivrance d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ;
- ouverture d’un compte bancaire à son enfant, etc.
Dans quel cas et comment obtenir un duplicata ?
Un seul livret de famille est délivré au couple marié ou aux parents par l’officier d’état civil. Toutefois, il est possible de demander un second livret de famille, c’est-à-dire un duplicata du livret original, dans certaines situations : en cas de divorce, de perte ou de pacs, par exemple.
Bon à savoir. La reproduction du livret de famille est gratuite. Toutefois, à partir de la troisième demande, la mairie peut décider de rendre sa délivrance payante.
Comment procéder pour refaire un livret de famille ? Pour cela il faut se présenter en mairie avec une pièce d’identité, un justificatif de pacs ou une copie du jugement de divorce et, sauf pour motif de perte, le livret original. D’autres documents peuvent être demandés (justificatif de domicile, déclaration de perte ou de vol, timbres postaux en cas de non-gratuité…).
Le livret de famille suit l’évolution des membres d’un même foyer dont il atteste les liens familiaux. En toute logique, un tel document évolue selon les réformes du droit de la famille. Des nouvelles lois sur le mariage en passant par les modalités d’adoption, ce précieux document administratif est un reflet des changements qui ont lieu dans nos sociétés, autant que des mouvements au sein du foyer. Quant au mouvement à travers la planète… pour l’utiliser à l’étranger, une traduction ou la production d’un extrait plurilingue dans la langue officielle du pays peuvent être demandées !
