Travailler en France en tant qu’étranger implique de disposer au préalable d’une autorisation de travail qui garantit la légalité à exercer une activité professionnelle. Mais qu’est-ce qu’une autorisation de travail ? Quelle est la procédure pour la recevoir ? Combien de temps cela prend-il ? Découvrez dans cet article les points essentiels à connaître pour obtenir une autorisation de travail en France.
Qu’est-ce qu’une autorisation de travail en France ?
Une autorisation de travail est un document officiel délivré par les autorités françaises permettant à un étranger de travailler légalement pour une entreprise ou un employeur en France. Cette autorisation garantit le respect des lois françaises, en protégeant le droit du salarié (rémunération minimale, contrat légal, temps de travail, etc.) et en évitant l’exploitation de personnes étrangères.
Cette procédure est obligatoire pour les salariés étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Elle concerne tous les types de contrats, ainsi que les stages et les missions en tant qu’indépendant.
Les différents types d’autorisations de travail
Il existe cinq types d’autorisations de travail qui permettent à un étranger de travailler en France en fonction de sa situation.
Le visa de long séjour
Le visa de long séjour (VLS-TS) permet aux étrangers de vivre en France pour une période comprise entre trois mois et un an. Il est généralement délivré pour les étudiants, les stagiaires, les chercheurs et les salariés, dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Un renouvellement est possible après un an sous forme d’un titre de séjour.
Le titre de séjour temporaire
Le titre de séjour est délivré pour une durée maximale d’un an renouvelable selon certaines conditions. Il existe plusieurs catégories de titres de séjour temporaires en fonction de sa situation.
- Salarié : pour les travailleurs étrangers embauchés par un employeur en France, sur la base d’un contrat de travail avec une entreprise française.
- Travailleur temporaire : pour les missions de courte durée.
- Travailleur saisonnier : pour les emplois saisonniers, tels que ceux dans l’agriculture ou le tourisme.
Bon à savoir : chaque catégorie de titre de séjour a ses propres critères et exigences en termes de contrat de travail et de secteur d’activité. Prenez-en bien compte avant de préparer votre expatriation.
Le titre de séjour pluriannuel
Contrairement au titre de séjour classique, cette carte est délivrée pour une durée comprise entre deux et quatre ans selon la situation et l’activité du travailleur étranger. Elle concerne notamment les étudiants et les salariés en CDI.
Le passeport talent
Ce titre de séjour, valable pour une durée allant jusqu’à quatre ans, est destiné à l’embauche d’étrangers hautement qualifiés : chercheurs, artistes, entrepreneurs, etc. Le passeport talent permet de faciliter la mobilité des travailleurs qualifiés et de leurs familles au sein de la France.
La carte de résident
Délivrée pour une durée de dix ans et renouvelable de plein droit, elle est destinée aux personnes ayant des liens familiaux en France. Elle permet à son titulaire de travailler sans restriction sur le marché de l’emploi français.
Il existe également une carte de résident permanent qui est délivrée aux étrangers qui résident en France de manière régulière et ininterrompue depuis au moins cinq ans, sous certaines conditions.
Les critères d’éligibilité pour travailler en France
Pour obtenir une autorisation de travail en France, un étranger doit d’abord disposer d’une offre d’emploi valide de la part d’un employeur et d’un contrat qui respecte les conditions de rémunération légales.
Les qualifications professionnelles et les compétences requises pour le poste doivent être démontrées par le futur salarié. Pour certaines professions réglementées, des validations spécifiques peuvent être nécessaires. L’employeur doit aussi être en règle avec les obligations légales françaises et prouver qu’il a tenté de recruter localement.
Les exigences varient selon le type de travail et il est crucial de se conformer aux règles du Code du travail et aux régulations spécifiques de la zone d’activité concernée.
La procédure de demande d’autorisation de travail
Comme pour travailler à l’étranger, une demande d’autorisation de travail en France implique plusieurs étapes clés.
Vérification des conditions d’éligibilité
Avant toute chose, assurez-vous que vous remplissez toutes les conditions nécessaires à l’autorisation de travail souhaitée. Cela inclut généralement :
- une offre d’emploi valide de la part d’un employeur ;
- des qualifications et compétences particulières ;
- la vérification des critères spécifiques (pour les professions réglementées).
Préparation des documents nécessaires
Un dossier complet est indispensable pour décrocher votre autorisation de travail en France. Les documents varient en fonction du type d’autorisation, mais incluent généralement :
- un formulaire de demande d’autorisation de travail ;
- une offre d’emploi ou contrat de travail de la part d’un employeur ;
- la preuve des qualifications du futur salarié : copies des diplômes, certificats professionnels, etc. ;
- les documents personnels du travailleur : passeport, photo d’identité.
Bon à savoir : pour les documents en langue étrangère, une traduction effectuée par un traducteur assermenté est nécessaire. Faire appel à une agence spécialisée dans la traduction assermentée assure non seulement que la traduction sera reconnue officiellement par les autorités compétentes, mais garantit également la précision et la conformité des documents traduits. Quant au prix d’une traduction assermentée, il varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du texte, la langue de départ et la langue cible, ainsi que l’urgence de la demande.
Dépôt de la demande d’autorisation de travail
Depuis le 6 avril 2023, il n’est plus obligatoire de se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de résidence en France. Le dépôt des documents de demande d’autorisation de travail se fait principalement en ligne via la page de l’administration française.
Suivi de la demande et délai de traitement
Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception confirmant la prise en charge de votre dossier. Les délais de décision peuvent varier en fonction de la nature de la demande, allant de quelques semaines à plusieurs mois. En cas de refus, une liste des recours possibles vous sera communiquée. Vous pouvez notamment faire appel de la décision et soumettre une nouvelle demande.
Nos conseils pour réussir sa demande d’autorisation de travail en France
Pour maximiser vos chances de succès lors de votre demande d’autorisation de travail en France, veillez à :
- respecter scrupuleusement la réglementation et le droit en vigueur.
- préparer soigneusement votre dossier, en faisant appel à une agence de traduction assermentée si nécessaire.
- prendre connaissance des témoignages et retours d’expérience d’autres expatriés pour obtenir le maximum d’informations et anticiper les étapes et les défis éventuels.
Une autorisation de travail est indispensable pour qu’un étranger puisse travailler légalement en France. Il existe cinq types d’autorisations différentes qui varient en fonction des profils et des modalités de son séjour (type d’activité, durée du contrat, situation professionnelle).
Il convient de bien vérifier les critères d’éligibilité de chaque autorisation avant d’envoyer sa demande. Une fois un dossier complet mis en place (avec traduction assermentée si besoin), il ne reste plus qu’à déposer la demande en ligne et de suivre la demande de traitement. En cas de refus, une liste de recours est mise à votre disposition.
