Des dizaines de milliers de français en déplacement à l’étranger se voient contraints chaque année de faire appel aux organismes de santé locaux, quelle que soit la langue du pays. Qu’il s’agisse d’une chute sur glace au marché de Noël viennois, de simples symptômes nauséeux nécessitant la consultation d’un médecin brésilien, d’une chute à ski sur les pistes des grandes stations de ski du Colorado impliquant une hospitalisation… les cas d’accidents à l’étranger sont extrêmement nombreux et variés.
Or, ces actes médicaux prodigués à l’étranger peuvent s’avérer particulièrement coûteux. A titre d’exemple, dans le système de santé américain, la moindre consultation peut rapidement coûter plusieurs centaines d’euros, sans parler des frais éventuels d’hospitalisation qui se chiffrent rapidement en milliers d’euros. Alors comment assurer vos remboursement de soins à l’étranger ?
Pour le garantir, procédez à la traduction certifiée de rapports médicaux. Un moyen incontestable pour permettre le remboursement des soins réalisés à l’étranger et faire valoir vos droits auprès de l’Assurance maladie en France.
Quels types de risques peuvent être rencontrés à l’étranger ?
Les voyages en territoire étranger, que ce soit au sein de l’Union européenne ou en dehors, peuvent entraîner de nombreux risques d’accidents ou sont susceptibles de porter atteinte à la santé des voyageurs. Des risques dont la typologie variée empêche de dresser une liste exhaustive. Il peut notamment s’agir notamment :
- d’accidents causés par les activités touristiques : accident de voiture ou de moto, chute en randonnée… ;
- d’accidents lors d’activités sportives ou de loisirs : escalade, sports extrêmes, bateau… ;
- risques causés par des éléments étrangers aux voyageurs, donc non liés aux actions individuelles de ressortissants français.
Les risques ainsi encourus vont de l’incident sécuritaire lié aux tensions politiques locales ou diplomatiques, aux risques sécuritaires (terrains de guerre, attentats, piraterie…), en passant par les risques sanitaires (épidémies notamment), naturels (séismes, tsunamis, cyclones, ouragans…) mais également par les risques nucléaires.
Des risques qui, en cas de survenue, nécessitent l’intervention de nombreux acteurs du monde médical : du médecin de secteur en passant par les services de radiologie, la chirurgie, les premiers secours et transferts médicalisés éventuels… Toutes ces interventions génèrent des coûts en cascade incontrôlables. La note des vacances devient vitre particulièrement salée !
Il est dès lors indispensable de faire valoir vos droits à la prise en charge des frais engagés à l’étranger par l’Assurance maladie une fois rentré en France.
Comment se prémunir ?
Le meilleurs moyen d’éviter les risques et ainsi de se prémunir de certains risques est naturellement de jouer la carte de la prudence, mais également de prendre certaines précautions. Ainsi, le très précieux site du Ministère des affaires étrangères, France Diplomatie, propose une rubrique « Conseils aux voyageurs » visant à faciliter la préparation et le bon déroulement d’un séjour à l’étranger.
Vous éviterez ainsi certaines zones jugées à risques, nécessitant une vigilance renforcée, ou pire encore, constituant des zones dangereuses déconseillées aux ressortissants français. Une carte détaillée permet d’évaluer le niveau de risque de n’importe quel pays du globe.
Prenez garde à la saisonnalité et aux conditions météorologiques du pays de destination. Vous réduirez ainsi les risques de catastrophes naturelles qui sont plus fréquentes à certaines périodes de l’année selon la localisation exacte de la destination.
Notez les coordonnées du consulat français ou de l’ambassade du pays d’accueil, disposant d’une permanence 24h/24h en cas d’incident à l’étranger.
Vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance spécifique permettant de couvrir les frais potentiellement très élevés engendrés par un éventuel incident à l’étranger. Si vous voyagez au sein de l’Union européenne, pensez à demander votre carte européenne d’assurance maladie au moins 15 jours avant le départ.
Les bons réflexes si des frais médicaux sont engagés sur place ?
Seuls les frais engendrés par des soins médicaux urgents et imprévus dans un pays étranger (hors Union européenne, comme par exemple au Canada, Norvège, Islande, Etats-Unis…) peuvent faire l’objet d’une éventuelle prise en charge par l’Assurance maladie une fois rentré en France. Ces frais doivent néanmoins être réglés sur place et avancés par vos soins.
Le premier réflexe à avoir est de conserver méticuleusement tous les documents justificatifs des sommes engagées en frais médicaux (factures, prescriptions, justificatifs de paiement…). Ceux-ci devront être adressés à votre caisse d’Assurance maladie (CPAM), accompagnés du formulaire Cerfa dédié (S3125 relatif aux soins reçus à l’étranger).
Faites traduire les rapports médicaux et prescriptions médicales, par une agence de traduction assermentée (ayant une spécialité médicale) afin d’en garantir le caractère officiel. Cette étape ne constitue pas une obligation légale mais peut faciliter la compréhension par le médecin conseil et ainsi, favoriser le remboursement.
Adressez ensuite l’ensemble de ces documents, les originaux et les traductions, au médecin conseil. Au regard des justificatifs et du dossier fourni par le voyageur, le médecin conseil du centre de sécurité sociale française apprécie le caractère d’urgence des actes médicaux suivis, ainsi que l’opportunité ou non d’un remboursement : celui-ci est possible mais ne constitue pas une obligation. En cas d’accord par le médecin conseil, les soins sont alors pris en charge mais uniquement sur la base des grilles tarifaires forfaitaires prévues en France pour chaque acte médical, et non sur la base des dépenses réelles. Notez qu’un refus de prise en charge ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Il existe néanmoins un cas particulier pour les frais médicaux engagés au sein de l’Union européenne : la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet la prise en charge immédiate de certains soins dans la majorité des Etats membres (France, Portugal, Luxembourg, Grèce, Irlande, Malte, Hongrie, Lettonie…). Cette carte doit être demandée au moins 15 jours avant le départ et atteste de vos droits à l’Assurance maladie. Si le départ est imminent et ne permet pas de tenir ce délai, un certificat provisoire valable 3 mois pourra être remis immédiatement. En cas d’avance des sommes dépensées en soins médicaux, conservez l’ensemble des justificatifs afin de pouvoir solliciter un remboursement lors du retour en France.
