À seulement quelques semaines du verdict de l’accord de retrait de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (U.E.), le Brexit suscite toutes les inquiétudes. Quelles seront les conséquences pour les citoyens français et britanniques ? Comment les particuliers pourraient être impactés par le retrait du Royaume-Uni de l’Europe ? Et comment préparer vos séjours à Londres ?

Trois scénarios possibles

Les autorités françaises se préparent fortement au Brexit et rappellent à tous les citoyens que la ratification de l’accord demeure toujours incertaine.

En cas d’une ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 22 mai 2019 et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir de 2021.

Dans le cas contraire, 2 scénarios sont envisagés :

  • Une rupture dure (« brexit dur » ou « hard deal »), qu’impliquerait un accord minimal.
  • Un Brexit sans accord (« no deal ») qui entraînerait une sortie franche, sans période de transition et le droit de l’Union européenne cesserait de s’appliquer dès le 12 avril 2019 !

Comment la France et l’Union européenne se préparent-elles à ce changement ?

Plus de 3 millions de citoyens de l’UE au Royaume-Uni et de plus d’un million de ressortissants britanniques vivant en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne sont directement concernés par ce retrait.

Le Premier ministre français, Edouard Philippe, a déclaré le 18 janvier 2019 mettre en œuvre des mesures d’information pour faire face à tous les scénarios possibles que ce soit d’un point de vue opérationnel ou législatif.

Ces mesures ont été complétées par un plan de communication à destination des particuliers, notamment par le biais de réunions d’informations disponibles partout en France.

Dans le cas d’une sortie sans accord, le gouvernement français permettra aux ressortissants britanniques de :

  • Continuer à résider en France sans titre de séjour pendant une période de douze mois ;
  • Conserver leurs droits sociaux ;
  • Maintenir le trafic ferroviaire dans le Tunnel sous la Manche.

L’Union européenne, quant à elle, assurera la continuité du statut des étudiants ERASMUS, de la sécurité sociale et de la connectivité minimale des transports.

19 propositions législatives présentées par la Commission européenne sont toujours en cours d’adoption. Elles concernent notamment :

  • La réciprocité des visas ;
  • Les droits à la sécurité sociale ;
  • Le programme Erasmus + ;
  • La connectivité routière et ferroviaire ;
  • La sécurité aérienne.

Quel sera l’impact du Brexit sur les voyageurs ressortissants de l’UE ?

Droits de séjour et d’entrée sur le territoire britannique

Avec un accord de retrait, les ressortissants de l’UE pourront continuer à voyager jusqu’en décembre 2020 avec une carte d’identité ou un passeport valide, sans visa.

Sans un accord de retrait, les cartes nationales d’identité délivrées par les États membres de l’Union européenne resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 afin de pouvoir continuer à voyager au Royaume-Uni. Au-delà de cette date, les voyageurs devront être munis d’un passeport. Néanmoins, le gouvernement britannique ne soumettra pas les ressortissants européens à l’obtention d’un visa pour les courts séjours inférieurs à 3 mois.

Concernant les règles migratoires actuelles, celles-ci deviendraient caduques. Afin d’éviter que les expatriés européens ne se retrouvent en situation illégale, le Royaume-Uni a mis à disposition du public en janvier une application mobile permettant de demander le statut de résident permanent.

Pour plus d’informations sur les futurs droits des ressortissants français et européens résidant au Royaume-Uni, après une éventuelle sortie, n’hésitez pas à consulter le site internet du gouvernement britannique.

La santé

Dans le cas d’un accord de retrait, les droits et obligations en matière de santé seront assurés jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans le cas contraire, la France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leurs propres règles nationales. La coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et le Royaume-Uni ne s’appliquera plus.

Vols aériens et transports ferroviaires

Les vols aériens et les transports ferroviaires seront impactés. Cependant, le gouvernement britannique et la Commission européenne ont assuré qu’il n’y aura pas de modification des vols entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le 29 mars 2019.

Toutefois, les droits des passagers pourront être touchés. Pour ceux voyageant avec une compagnie britannique, les conditions d’annulation et de remboursement en cas de retard applicables à la date du voyage ne seront plus les mêmes avant et après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Certaines compagnies aériennes, comme Ryanair, prévoit même d’inclure une « Clause Brexit » dans leurs ventes de billets pour l’été 2019.

De plus, les compagnies britanniques risqueraient de ne plus avoir le droit d’effectuer d’escale sur le territoire européen. Pour faire face à une telle situation, Londres encourage vivement les ressortissants britanniques à prendre des billets échangeables ou des assurances supplémentaires.

En cas de « No deal » (Brexit dur sans accord), la compagnie britannique Eurostar n’aurait en théorie plus le droit d’opérer en France. Cependant, les billets achetés avant le 13 avril 2019 pour un voyage prévu après cette date resteront valides.

Si vous prévoyez prochainement de séjourner en Grande-Bretagne, que ce soit pour le travail ou pour les vacances, restez à l’écoute. Le Brexit ne concerne pas uniquement les Britanniques, il vous concerne aussi !

Alors que Theresa May cherche toujours un compromis avec l’opposition, les membres du Parlement britannique lui forcent la main pour repousser la date du retrait du Royaume. Aujourd’hui encore, l’avenir du Royaume-Uni est incertain, restez vigilant et préparez-vous à y faire face !

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