À la mort d’un proche, certaines formalités sont obligatoires. C’est par exemple le cas de l’acte de décès, qui intervient juste après le certificat de décès, qui est un document à la fois administratif et médical confirmant la disparition du défunt. L’acte de décès, lui, est un document officiel délivré par l’état civil, attestant le décès d’une personne. Pour mieux comprendre l’intérêt de ce document et connaître les démarches pour l’obtenir, nous allons nous poser plusieurs questions.
À quel moment l’acte de décès est-il nécessaire ?
Gratuit et délivré en mairie, l’acte de décès est souvent nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives. Comme la succession et la clôture de comptes bancaires. Sa demande est réalisée à la mairie de la commune ou de l’arrondissement où le décès est survenu. Et ce dans un délai de 24 heures, hors week-end et jours fériés.
Quels éléments doit contenir un acte de décès ?
Pour valider un acte de décès, il est indispensable que celui-ci soit signé par un officier d’état civil. Mais il doit également comporter plusieurs éléments :
- Le nom de naissance du défunt
- Son adresse et sa profession
- Le lieu, le jour ainsi que l’heure du décès
- La langue souhaitée pour l’acte de décès
- Le nom et prénom de la personne souhaitant effectuer l’acte de décès ainsi que son lien de parenté avec le disparu
Quand est-il nécessaire ?
Après le décès d’une personne, l’acte de décès est rapidement accessible. Celui-ci va servir à faciliter de nombreuses formalités, en avertissant notamment les différents organismes auxquels le défunt était affilié : banque, assurance, téléphonie mobile, etc. Il peut par ailleurs justifier une absence au travail si vous êtes un proche de la personne disparue. Enfin, l’acte de décès permet de procéder aux diverses étapes pour la succession du défunt.
Qui peut en faire la demande ?
Contrairement à certains autres documents administratifs comme l’acte de naissance, il n’est pas nécessaire d’être un proche du défunt pour demander un acte de décès. En effet, plusieurs personnes peuvent demander ce certificat. Comme les agences de pompes funèbres ou encore les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements de santé, ayant constaté un décès au sein de leur établissement. Enfin, toute personne, sans forcément de lien affectif ou de parenté avec la personne disparue, peut demander un acte de décès.
Comment obtenir un acte de décès ?
L’obtention d’un acte de décès se fait en plusieurs étapes.
1 – Obtention du certificat de décès
Pièce maîtresse d’un point de vue administratif, le certificat de décès est remis par le médecin ayant pris connaissance du décès. Il s’agit du premier document officiel reçu après une mort et celui-ci va permettre l’organisation des funérailles. Mais il est également un document incontournable pour faire la demande d’un acte de décès.
2 – Réunir les pièces justificatives
La personne faisant la demande d’un acte de décès doit justifier son identité et présenter le livret de famille du défunt. Ainsi que le certificat de décès. Des informations précises sur le décès – date, lieu, nom complet du défunt – sont aussi demandées pour l’obtention d’un tel document.
3 – Faire une demande officielle
Une fois toutes les pièces en votre possession, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de faire votre demande de ce document officiel certifié. Celle-ci peut être traitée en ligne ou par courrier. De façon générale, il faut quelques jours pour que la demande d’un acte de décès soit reçue, traitée et expédiée. Vous pouvez par ailleurs demander une copie intégrale d’un acte de décès.
Le saviez-vous ?
Pour un décès en France, vous pouvez faire votre demande d’acte de décès auprès de la mairie de l’arrondissement où le décès a eu lieu. Ou à la mairie du dernier domicile de la personne disparue. En revanche, la procédure peut différer si le décès a lieu en Europe ou à l’étranger. Dans ce cas bien précis, l’entourage du défunt devra demander l’acte de décès auprès du Service central d’État civil à Nantes, soit par courrier, soit en ligne via un téléservice.
Pourquoi réaliser une traduction assermentée d’un acte de décès ?
Dans certains cas, la réalisation d’une traduction assermentée d’un acte de décès peut se révéler pertinente. Par exemple, dans un souci de conformité légale si le décès est survenu dans un pays étranger.
La traduction d’un acte de décès est également incontournable durant la période des droits de succession internationale, dans un pays où la langue officielle serait différente de celle du document. Une traduction assermentée va favoriser les différentes étapes juridiques.
La réalisation d’une traduction assermentée est produite par un traducteur expert évoluant auprès de la cour d’appel. Celui-ci fournit une mise en page à l’identique du document original. L’acte de décès traduit pourra être transmis aux autorités compétentes, que ce soit en France ou à l’étranger.
Vous pouvez commander la traduction de votre acte de décès, en choisissant parmi plusieurs langues : anglais, espagnol, chinois, allemand, portugais, etc. Si la langue souhaitée n’apparaît pas dans la liste, vous avez la possibilité de solliciter une demande de devis sur mesure auprès de nos services.
Aussi, Pour la délivrance rapide d’un acte de décès traduit, veuillez contacter notre équipe pour un devis. De façon globale, le délai de réception de l’acte traduit oscille entre 4 et 10 jours selon le volume de pages à traduire.
Document incontournable pour la réalisation de plusieurs formalités, l’acte de décès est un document assez simple à obtenir, que ce soit en ligne ou par courrier. Cependant, les démarches peuvent varier selon les pays. Nous vous invitons donc à être méticuleux sur celles-ci et à vous informer auprès des autorités locales de votre pays.
