Par opposition à la célébration souvent en public du mariage, le divorce se passe généralement dans une sphère plus officielle, privée et encadrée par la loi. Une fois le divorce prononcé, certaines obligations de la vie et démarches officielles peuvent exiger de produire une traduction assermentée du jugement de divorce.

Légalisation et assermentation, deux processus associant traduction, langues et parfois le ministère concerné

 

Une fois le divorce prononcé et les éventuels actes notariés effectués, de nombreux évènements de la vie peuvent amener à devoir constituer des dossiers intégrant des documents certifiés. Et si une dimension internationale est présente, il est courant qu’une opération de traduction dans la langue du ou des pays concernés soit requise.

En matière de législation, de nombreux textes règlementent les processus administratifs impliquant de connaitre la situation maritale des personnes concernées, au niveau national comme au niveau européen. La convention de La Haye portant sur les adoptions en est une parfaite illustration. Ces textes et les administrations concernées fixent ainsi les règles en matière de traduction, assermentation et légalisation des documents officiels.

  • Que ce soit pour la légalisation d’un jugement de divorce qui doit être présenté dans une langue différente de la langue de rédaction de la version originale. Lequel sera traduit par un traducteur assermenté dont la signature est reconnue par toutes les cours d’appel de France. Et sur lequel sont apposés la date (non obligatoire), son cachet officiel et sa signature ;
  • Ou qu’il s’agisse d’une apostille lorsqu’elle est exigée par l’autorité administrative ou judiciaire concernée par la procédure.

Les situations exigeant un tel processus de traduction sont nombreuses, en voici quelques-unes : mariage et divorces binationaux, successions impliquant des personnes résidentes de différents pays, expatriation, adoption d’un enfant né à l’étranger, remariage suite à un premier divorce, etc.
Dans chaque situation, la justice et des ministères variés peuvent être impliqués.

Note : nous sommes régulièrement interrogés et priés d’apporter nos conseils pour telles ou telles procédures judiciaires ou officielles. Nous devons avouer une grande frustration à ce niveau. Les situations étant tellement variées voire complexes, il nous est impossible de conseiller nos clients pour qu’ils choisissent d’opter pour une apostille, une assermentation ou une traduction libre. Nous leur conseillons le plus souvent de se tourner vers l’autorité judiciaire, le tribunal voire le ministère concerné pour connaitre précisément leurs exigences en la matière.

Le traducteur expert, un titre officiel permettant d’assermenter tout jugement de divorce dans ses langues de travail

 

Le traducteur assermenté est inscrit sur une liste officielle liée à une cour d’appel et disponible aussi parfois en mairie. Pour cela, le traducteur a dû suivre un processus précis impliquant de produire un dossier, de passer un examen et pour les plus chanceux, de prêter serment. Après une première année probatoire, il est ensuite reconnu comme assermenté pour plusieurs années (5 à ce jour) après une première année probatoire et reconduit sous conditions. Ces conditions sont notamment le fait d’avoir répondu aux exigences des juges et aux missions variées imposant souvent une présence au tribunal et d’avoir apporté la preuve de son activité de traduction assermentée avec un volume minimum annuel de pièces officielles traduites.

Un jugement de divorce n’a pas de formalisme précis. Sa longueur peut varier d’une ou deux pages pour les divorces les plus simples ou les patrimoines les moins complexes à de très nombreuses pages dans les situations les plus complexes. A ce sujet, sans parler de véritable roman, il n’est pas rare de rencontrer des jugements dont la précision et le cadrage de la garde des enfants, du partage des biens immobiliers, du respect de certaines contraintes géographiques, de la future transmission, des legs, etc… exigent une longueur minimum. Toutes sortes de « détails » qui peuvent non pas constituer un roman mais s’approcher à minima de la nouvelle….

Le prix de la traduction assermentée d’un jugement de divorce est donc très variable, contrairement à la traduction d’une carte d’identité ou d’un diplôme du bac, très normalisés dans leurs formats. Le prix varie suivant différents paramètres que sont le nombre de pages, la langue souhaitée et parfois les délais. A partir du français, une traduction en arabe, en japonais, en chinois voire en finnois sera plus couteuse qu’une traduction en anglais, italien ou portugais.

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