Avec plus de 220 000 accidents à l’étranger chaque année et 43 000 rapatriements d’après le Quai d’Orsay, les accidents à l’étranger sont loin d’être aussi isolés que l’on pourrait penser de prime abord.
En effet, nombreux sont les accidents impliquant des ressortissants étrangers non francophones, ou encore ceux survenus à l’autre bout du monde. Si les assurances les plus diverses peuvent entrer en action pour faire jouer leurs garanties (assurance voyage, assistance carte de crédit, assurance tout risque personnelle, responsabilité civile…), elles provoquent généralement des procédures administratives relativement longues et complexes, nécessitant de nombreux documents en tous genres rédigés en langue locale non francophone. Sans compter les enjeux souvent très importants, avec des préjudices se chiffrant facilement à plusieurs milliers d’euros.
C’est pourquoi de nombreuses assurances exigent la production de documents justificatifs nécessitant parfois une traduction spécialisée assermentée afin de pouvoir être opposables dans le cadre de la procédure administrative liée au sinistre.
Documents étrangers pour votre assurance : dans quel cas ?
Qu’il s’agisse de l’accident d’un sociétaire parti en vacances à l’autre bout du globe dans un pays non francophone, d’un sinistre impliquant un ressortissant étranger non francophone, ou d’une catastrophe survenue à l’étranger impliquant des sociétaires français… les situations potentiellement confrontées à des besoins en documents étrangers à produire pour les compagnies d’assurance sont diverses et variées. Mais le besoin est bien réel, et la survenance de tels événements est loin d’être aussi rare que l’on pourrait croire.
Nombreuses sont ainsi les situations qui peuvent nécessiter la production de pièces et documents rédigés en langue étrangère (non francophone). Il peut notamment s’agir de risques tels que des accidents, décès, rapatriements, nécessités de prise en charge médicale, dommages matériels dans le cadre d’une location de véhicule, responsabilité civile ou pénale engagée à l’étranger, indemnisation d’un préjudice causé par l’assuré à l’autre bout du monde…
Des besoins qui concernent à la fois les particuliers mais également les professionnels. Ainsi, dans le monde de l’entreprise, les problématiques d’assurance peuvent rapidement se révéler d’une complexité extrême avec la barrière de la langue pouvant opposer plusieurs services contentieux ou d’assurance. D’autant plus que les sommes en jeu sont souvent très importantes, d’où la nécessité d’une bonne indemnisation du sinistre pour la société concernée.
Les entreprises peuvent ainsi requérir des justificatifs dans le cadre d’échanges contractuels internationaux défaillants, afin de pouvoir les présenter auprès des assurances respectives d’une même situation de fait avec le vocabulaire technique requis.
Les difficultés et enjeux de la traduction assermentée en matière d’assurance
Avec des textes légaux et réglementaires en matière d’assurance divergeant d’un pays à l’autre, il est fondamental d’être en mesure d’apporter des réponses cohérentes et identiques en matière d’assurance. Quels que soient les services concernés et leur langue, ou encore le pays de survenance, la traduction doit garantir un strict respect des contenus et de la technicité du vocabulaire à employer.
La législation en matière d’assurance et de responsabilité civile comporte des particularités propres à chaque système légal. Ainsi, un ressortissant ou une entreprise française doit pouvoir présenter à son assureur des documents fiables ne dénaturant pas le contenu exprimé dans la langue d’origine, afin de faire valoir pleinement ses droits à l’indemnisation.
Avec une traduction approximative, il sera ainsi bien plus compliqué d’obtenir réparation dans le cadre de dossiers d’assurance souvent très techniques et complexes, employant de nombreux termes spécifiques ainsi qu’une terminologie propre dans chaque langue. Le secteur de l’assurance fait ainsi appel à de nombreux documents pour le traitement des dossiers d’indemnisation, pour lesquels chaque mot peut en faire basculer l’issue. Sans compter les tribunaux compétents qui, en cas de litige relatif à un sinistre ou une prise en charge d’assurance ne peuvent travailler que sur la base de pièces fiables et dont la traduction est assermentée. L’assermentation permet dès lors de certifier la conformité à l’original.
Faute de pouvoir produire les justificatifs nécessaires, précis et correctement exprimés en langue française, il est impossible de faire correctement valoir ses droits en matière de prise en charge par l’assurance ou la responsabilité civile. Faire réaliser une traduction assermentée des documents d’assurance dans le cadre d’un dossier d’indemnisation ou d’un litige en matière d’assurance permet de:
- s’assurer une protection la meilleure possible,
- se prémunir des tentatives d’exclusion de garantie éventuelle ou de refus de prise en charge de la part de l’assureur ou de la partie adverse en matière de responsabilité civile.
L’exemple le plus frappant est sans nul doute celui de l’accident de la route entre deux protagonistes dont l’un, étranger, ne parle pas français. Une mauvaise interprétation, retranscription d’un constat ou d’un procès-verbal peut ainsi radicalement changer l’évolution du dossier d’indemnisation de la compagnie d’assurance.
La nécessité d’un savoir-faire spécifique
Faire appel à une traduction assermentée permet de s’assurer de disposer de pièces d’une fiabilité absolue, pouvant être produites sans aucune inquiétude dans le cadre d’un dossier sinistre, ou d’une procédure quelle qu’elle soit en matière d’assurance.
Avec des termes juridiques, y compris en matière de droit des assurances, qui varient énormément d’un pays à l’autre, il est indispensable de faire appel à une traduction spécialisée. Objectif : aller au-delà de la simple retranscription des mots d’une langue source vers une langue cible, et localiser la traduction avec le système de pensée et le système juridique de la traduction escomptée, tout en respectant strictement les termes juridiques employés, leur sens et leur portée.
Chaque terme a en effet une signification propre qui peut faire la différence. Un enjeu capital que le traducteur assermenté est en mesure de percevoir et de respecter en analysant les contenus de manière plus large, et en ne se contentant pas d’une traduction littérale, si précise soit-elle.
Transmettre les pièces liées à un sinistre ou un accident à un traducteur assermenté, c’est ainsi faire le choix de la sérénité. En mettant tout en œuvre pour permettre l’obtention de documents exploitables à tout stade de la procédure, vous faites valoir vos droits et obtenez une indemnisation la meilleure possible. Économiser sur une traduction spécialisée assermentée, c’est donc prendre le risque d’un dossier mal documenté et justifié, donc moins bien indemnisé.
La traduction assermentée vous garantit la meilleure défense possible de vos intérêts, et vous permet surtout de bénéficier d’un service reconnu par les juridictions et compagnies d’assurance : la barrière de la langue ne vous sera alors plus opposable pour motiver un éventuel refus de garantie.
Pour aller plus loin :
