Vous travaillez et résidez en France et souhaitez que votre famille vous rejoigne ? Si vous êtes ici depuis plus de 18 mois et que vous n’êtes pas français, ni ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, vous pouvez faire venir votre conjoint(e) et vos enfants. On vous explique les procédures en détails.
Regroupement familial, qui est concerné ?
Différents statuts et réglementations existent selon votre situation. Les ressortissants français ou d’un Etat membre de l’Union Européenne (ou d’un État de l’Espace Économique Européen) disposent d’une procédure simplifiée avec notamment le visa de famille de français.
Les réfugiés, les titulaires de titres de séjours de saisonniers, retraités, les passeports talents, salariés détachés ICT… ne bénéficient pas du regroupement familial mais d’autres procédures. Ces cas nécessitent des demandes différentes.
Attention : un(e) époux(se) ou des enfants dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peuvent entraîner un refus de regroupement familial.
Le regroupement familial, c’est possible
- Si vous êtes étranger, de nationalité d’un pays hors UE.
- Uniquement pour votre famille proche : conjoint légal et enfants. Au moment de la demande, votre conjoint doit être majeur (même si le pays d’origine autorise le mariage avec un conjoint plus jeune) et vos enfants mineurs. Pour les polygames, un(e) seul(e) conjoint(e) est autorisé et ses enfants.
Attention : Enfants majeurs, parents et autres membres de la famille doivent faire leur propre demande auprès du consulat de France le plus proche de leur domicile.
Les critères d’éligibilité pour le regroupement familial
Votre situation
Pour être éligible, il vous faut :
- Résider en France de manière légale et régulière depuis au moins 18 mois (12 mois pour les ressortissants algériens)
- Être titulaire d’un titre de séjour d’au moins un an ou renouvellement de ce titre de séjour.
Prévoyez un logement décent et adapté
Pour faire venir votre famille, il faut pouvoir justifier d’un logement (que vous soyez en location, propriétaire ou à titre gracieux) d’une taille normale pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. Une surface minimum est attendue, adaptée au nombre de membres de votre famille.
Attention au confort et à la salubrité ! Votre logement doit avoir le minimum nécessaire (eau chaude, chauffage, WC…).
Revenus stables et suffisants pour la famille
Vous devez pouvoir assurer les besoins de votre famille grâce à vos revenus (minimum SMIC net mensuel en moyenne sur les 12 mois précédant la demande, plus majoration pour une famille au-delà de 4 personnes).
Vos ressources et celles de votre conjoint sont prises en compte, à l’exception des prestations familiales, et divers allocations (RSA, allocation de solidarité aux personnes âgées…).
Les ressources peuvent être liées à un revenu salarié ou non salarié, à la gestion d’un patrimoine, des pensions de retraite, etc.
Quelques exceptions :
Aucune condition de ressources n’est exigée pour un demandeur bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Idem pour les demandeurs âgés de plus de 65 ans résidant en France depuis minimum 25 ans demandant le regroupement familial de son époux(se) et justifiant d’une durée de mariage de minimum 10 ans.
Comment déposer votre demande de regroupement familial ?
Maintenant que vous vous êtes assurés que votre situation correspond aux critères d’éligibilité, voici la marche à suivre :
1/ Complétez et signez le formulaire du ministère CERFA n°11436*05
2/ Joignez les différentes pièces complétant votre dossier selon votre situation :
-
- Titre de séjour en cours de validité (carte de résident, carte de séjour temporaire…)
- Documents d’état-civil (copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint et/ou enfants, livret de famille…)
- Justificatifs de ressources (dernier avis d’imposition, contrat de travail…)
- Justificatif de logement (justificatif de domicile, bail, promesse de location…)
- etc.
Important : les documents d’état-civil doivent être fournis dans la langue d’origine ainsi qu’une traduction en français établie par un traducteur assermenté ou certifié conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française
3/ Déposez votre dossier complet par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception non-obligatoire mais conseillée) avec toutes les pièces justificatives à la direction territoriale de l’OFFI dont vous dépendez.
Suite à votre dossier, la réponse de l’OFFI
Une fois votre dossier reçu, l’OFFI vérifie que vous êtes éligible et que toutes les pièces justificatives sont présentes.
- Si votre dossier est irrecevable car vous ne pouvez pas prétendre au regroupement familial, l’OFFI vous renvoie votre dossier sans le traiter.
- Si votre dossier est incomplet, la délégation territoriale (DT) de l’OFII vous adresse un courrier indiquant les pièces manquantes en vous donnant un délai pour les envoyer. Au terme de ce délai, si vous ne les avez pas envoyées, votre dossier vous sera retourné et il faudra tout recommencer.
- Si votre dossier est recevable et complet : vous recevez une attestation de dépôt. La préfecture disposera alors de 6 mois pour statuer sur votre demande et vous faire part de sa décision.
A noter : Sans réponse de la part de la préfecture au terme des 6 mois de délais, la demande est considérée comme refusée (refus implicite)
Et ensuite ?
Au moment de la réception de votre attestation de dépôt de l’OFFI, chaque membre de la famille concerné doit faire une demande de visa long séjour valant titre de séjour.
Attention : la famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant la délivrance des visas.
Toute la famille doit passer une visite médicale (à l’arrivée en France ou avant, selon le pays d’origine) pour la délivrance d’un certificat médical de l‘OFII avant de faire une demande de titre de séjour.
Et voilà, votre famille peut vous rejoindre en France !
Pour faire venir votre famille en France dans le cadre d’un regroupement familial, plusieurs facteurs sont à prendre en compte. Il vous faut vous assurer que vous correspondez aux conditions d’éligibilité. Si votre situation en France est régulière, que vous êtes titulaire d’un titre de séjour d’au moins un an, que vous proposez un logement décent et adapté à votre famille et que vous pouvez subvenir à leurs besoins, alors vous pouvez envoyer votre demande à l’OFII en veillant bien à joindre tous les documents nécessaires. Si la demande est validée, votre famille devra déposer des demandes de visas longs séjours pour chacun des membres. Des démarches qui en valent la peine pour réunir votre famille !
